LE PARCOURS D’INSERTION ET LE DISPOSITF INTEGRE D’INSERTION

1. Principes et objectifs du Parcours d’Insertion
2. Rôle des CSEF dans le Parcours d’Insertion
3. Les actions menées par la CSRC de Mons-La Louvière
4. Le Dispositif Intégré d'Insertion
5. Le Dispositif Intégré d'Insertion : une logique 'bénéficiaire'
6. Le Dispositif Intégré d'Insertion : Pilotage du Dispositif
7. Le Dispositif Intégré d'Insertion : Instance de pilotage régionale
8. Le Dispositif Intégré d'Insertion : Instances de pilotage sous-régionales

Dès la fin de l’année 1997, notre comité, comme l’ensemble des CSEF de Wallonie, s’est inscrit comme acteur du « Parcours d’Insertion » mis en place par le Gouvernement wallon en vue de favoriser l’insertion socioprofessionnelle des demandeurs d’emploi en Région wallonne.

En quoi consiste ce Parcours d’Insertion?

1. Principes et objectifs du Parcours d’Insertion

Le Parcours d’Insertion correspond à un besoin d’intégration des multiples actions destinées aux personnes sans emploi. Il concerne donc des processus conduisant à l’insertion en passant par la formation professionnelle.

Le Gouvernement Wallon, en concordance avec le souhait de la Commission Européenne qui conditionne l’éligibilité des projets introduits auprès du Fonds Social Européen à l’introduction de ce système, a mis au point un cadre d’organisation du Parcours d’Insertion.

En constatant la diversité des opérateurs, institutionnels ou pas, qui interviennent dans le parcours de formation que suit le demandeur d’emploi pour pouvoir être inséré (FOREM, Enseignement de Promotion Sociale, EFT, OISP ; Formation des Classes Moyennes, Centres sectoriels, Régies de quartier, AWIPH, Alphabétisation, Education Permanente, CPAS, …), le Gouvernement Wallon a estimé que cette offre manque de coordination et de visibilité pour les utilisateurs. Il en a été conclu que la mise en place des dispositifs d’information, de conseil et d’orientation s’avère indispensable tant pour les « usagers » que pour les formateurs.

Ce dispositif doit répondre principalement à trois ordres de préoccupations :

1. L’inversion des logiques de l’offre en répondant au besoin du marché de l’emploi (assurer la formation de quelqu’un dans le secteur donné seulement s’il y a un débouché possible dans ce secteur sur le marché du travail) ;
2. L’inversion des priorités entre les personnes et les institutions (favoriser d’abord l’épanouissement des personnes pour augmenter leur chance d’insertion plutôt que de « remplir » les institutions) ;
3. Rechercher l’adéquation entre les personnes et les institutions dans un équilibre entre le coût, la qualité et le résultat.

En outre, afin de clarifier la situation, le Parcours a été organisé en quatre étapes qui sont : la socialisation – structuration, au départ, puis la mise à niveau – préqualification – orientation, ensuite la formation qualifiante et enfin la transition à l’emploi.

Pour chacune de ces étapes correspondent des formateurs qui peuvent intervenir à différents niveaux.

Une « Charte du parcours d’Insertion » a été proposée aux opérateurs repris dans ce système. L’adhésion à cette Charte exprime la volonté de :

• Œuvrer dans un esprit de partenariat ;
• Développer des services de qualité dans le cadre d’un processus coordonné de qualité ;
• De favoriser des filières d’insertion répondant aux besoins du marché de l’emploi et des personnes ;
• De mettre au premier plan les besoins et les parcours des « usagers » du Parcours d’Insertion ;
• Accroître la participation des personnes à la gestion de leur parcours.

Pour sa réalisation, des niveaux de régulation du système ont été prévus et principalement :

• La mise en relation annuelle de l’offre de formation par rapport aux besoins sous-régionaux de l’emploi et des publics avec une programmation sous-régionale via les CSEF pour mieux ajuster l’offre aux besoins du marché de l’emploi.
• La transparence de l’offre et la diffusion de l’information en faveur des personnes sans emploi et des opérateurs de terrain par la mise en place des « Carrefours Formation » dans chacune des sous-régions (un par direction régionale FOREM).
• Les coordinations sous-régionales des opérateurs et développement des passerelles par la mise en place des Commissions Sous-Régionales de Coordination des opérateurs de formation sous l’égide des CSEF.

2. Rôle des CSEF dans le Parcours d’Insertion

Les CSEF ont à jouer un rôle dans ce Parcours d’Insertion via leurs Commissions Subrégionales de Coordination des Opérateurs de Formation (CSRC)

Ces Commissions dont il est question sont installées dans chacune des sous-régions sous l’égide du CSEF dont elles relèvent.

Dans notre sous-région, une Commission a été constituée par notre Comité et s’est réunie la première fois en début d’année 1998.

Les missions de cette Commission sont les suivantes :

• Établir une meilleure connaissance mutuelle entre opérateurs et créer entre eux des contacts de terrain.
• Développer des passerelles concrètes entre opérateurs.
• Dégager des filières et favoriser leur mise en place.
• Créer les conditions locales en vue d’une meilleure gestion des parcours individuels, particulièrement pour les personnes dont l’itinéraire demande l’intervention de divers opérateurs et une synchronisation.
• Organiser sous-régionalement l’axe participation et citoyenneté du dispositif du Parcours d’Insertion, en liaison étroite avec le Comité Subrégional pour le volet collectif de cet axe.
• Favoriser la transparence de l’offre de formation, notamment par une articulation étroite avec les Carrefours-Formation.

La Commission est composée de représentants des divers intervenants opérateurs de formation dans le Parcours d’Insertion :

L’Enseignement de Promotion Sociale, le FOREM, les Carrefours Formation, l’IFPME, les EFT, les OISP, les Missions Régionales, l’AWIPH, les CPAS, les Régies de Quartier, les CEFA, l’Aide aux Justiciables, l’ONE, l’Education permanente et l’Administration de la Région wallonne.

Son Président est désigné par le CSEF.

Ces Commissions fonctionnent en se réunissant régulièrement et maintiennent des relais vec les Commissions Emploi – Formation - Enseignement des Comités Subrégionaux et transmettent aux CSEF semestriellement un rapport de synthèse de leur action.

3. Les actions menées par la CSRC de Mons-La Louvière

Depuis le début de son fonctionnement en 1998, la CSRC de Mons La Louvière s’est réunie régulièrement et a produit, en synergie avec le CSEF et en sus des rencontres organisées avec les opérateurs de formation, un large éventail de travaux dont les plus récents sont les suivants :

• Le PASSEPORT POUR L’EMPLOI, 1ère et 2ème éditions, la dernière ayant été finalisée en 2003. Ce document consiste en un répertoire détaillé de l’offre de formation disponible dans la zone.
• L’ECOUTE STRUCTUREE, LA PARTICIPATION ET LA CITOYENNETE » : Cette action a consisté en la réalisation de projets pilotes au sein d’opérateurs d’insertion et de formation de la région sur base d’une étude préalable dans le domaine initiée par la CSRC de Mons La Louvière.
• SEMINAIRE D’HERBEUMONT rassemblant 40 personnes représentant le monde de l’entreprise, la formation et l’enseignement  dans le cadre de l’application du « Parcours d’Insertion ».
• FICHES SIGNALETIQUES DES OPERATEURS DE FORMATION

Suite à une évaluation approfondie du fonctionnement du « Parcours d’Insertion », le Gouvernement wallon a élaboré un nouveau dispositif destiné à remplacer ce dernier sur base de l’expérience de son fonctionnement.Il s’agit du DISPOSITIF INTEGRE D’INSERTION.

4. Le Dispositif Intégré d'Insertion Socio-professionnelle

Le Dispositif Intégré d’Insertion Socio-professionnelle est un ensemble de services coordonnés, destiné à favoriser l’insertion socioprofessionnelle des bénéficiaires et centré sur ces derniers. Ce principe définit l’objectif de mission du dispositif.

Par la notion d’intégré, on entend :

• Un lien très fort entre l’insertion sociale et l’insertion professionnelle.
• La prise en compte des attentes et des besoins des bénéficiaires, en matière d’Insertion socioprofessionnelle, par une approche globale de la personne.
• L’approche différenciée en fonction des besoins des individus.
• L’action conjointe de plusieurs opérateurs, en ce compris l’entreprise.

Par la notion de «coordonné», on entend :

• La référence au Service Public de l’Emploi en tant qu’instance de pilotage du Dispositif.
• Un cadrage des missions, des objectifs à atteindre et des moyens de chacun des acteurs du Dispositif, pour y  parvenir.
• Une complémentarité et des synergies « formalisées » entre ces derniers.
• L’articulation entre les services individuels et/ou collectifs.

Du Dispositif découle une offre de service aux bénéficiaires, à savoir l’offre d’un soutien et d’un suivi de leur insertion socioprofessionnelle  Cette offre de services se formalise par une convention entre chaque demandeur d’emploi qui souhaite bénéficier du Dispositif et le Service Public de l’Emploi : le Contrat Crédit Insertion.

Le recours au Dispositif est libre et gratuit pour l’ensemble des bénéficiaires, à savoir tous les demandeurs d’emploi, mais avec une priorité pour les personnes les plus éloignées de l’emploi.

5. Le Dispositif Intégré d'Insertion Socio-professionnelle: une logique « bénéficiaire »

Le Dispositif doit placer les bénéficiaires au centre des préoccupations puisqu’ils sont les destinataires visés par l’objectif de mission, à savoir « favoriser l’insertion sociale et professionnelle » des demandeurs d’emploi.

Cet objectif nécessite la fourniture de services adaptés – ou mieux adaptés – aux besoins spécifiques des bénéficiaires du Dispositif. Ceci implique la connaissance de ces besoins, d’une part, et l’offre de réponses adaptées à ces besoins, d’autre part.

Il importe que les acteurs chargés de ces missions soient clairement identifiés et chargés de diffuser l’information utile à l’insertion socioprofessionnelle des bénéficiaires aux autres acteurs du Dispositif.

Pour permettre une approche multidimensionnelle de l’insertion et garantir à chacun des bénéficiaires un accès à un processus dynamique de formation et d’insertion qui se développe de manière satisfaisante, stable et aboutie, ma mise en place d’un suivi individuel des stagiaires s’avère indispensable. Deux manières d’assurer ce suivi :

• Le Contrat Crédit Insertion
• Le Conseiller Particulier

6. Le Dispositif Intégré d'Insertion Socio-professionnelle: Pilotage du Dispositif

Vu la multiplicité des acteurs et des actions développées pour répondre à la diversité des besoins des bénéficiaires, la cohérence d’ensemble et la transparence du Dispositif nécessite une structure de pilotage dont le rôle sera unanimement reconnu par l’ensemble des acteurs.

Le pilotage du Dispositif sera assuré par le FOREM Conseil, régisseur-ensemblier qui veille au suivi de l’ensemble des bénéficiaires et à l’évaluation du fonctionnement de l’ensemble du Dispositif.

Le FOREM Conseil centralise les données exhaustives relatives aux bénéficiaires du Dispositif, dans la limite de la protection de la vie privée et dans le but de garantir aux bénéficiaires un service de qualité efficace et cohérent en matière d’insertion socioprofessionnelle

Il est chargé de la mise en place, de la gestion et du financement (ou du co-financement) des interfaces de pilotage du Dispositif ainsi que d’accueil, d’information et de suivi des bénéficiaires.

Il procéde annuellement à l’évaluation du Dispositif et en communique les résultats à la Ministre de l’Emploi et de la Formation et à la Commission consultative du Dispositif Intégré d’Insertion Socio-professionnelle.

7. Le Dispositf Intégré d'Insertion Socio-professionnelle: Instance de pilotage régionale

A l'échelle de la Région Wallonne, le D.I.I.S.P est piloté par la «Commission Consultative Régionale » qui est composée de :

• Représentants des partenaires sociaux (entreprises et bénéficiaires) des opérateurs de formation et d’insertion;
• du Service Public de l’Emploi et du/des Ministres du Gouvernement wallon ayant la Formation et l’Emploi dans leurs attributions.

Elle  remet au(x) Ministre(s) du Gouvernement wallon ayant la formation et l’emploi dans ses (leurs) attributions, via le Comité de Gestion du FOREM et, le cas échéant, les Commissions Consultatives Sous-Régionales concernées :

• Des avis et propositions sur la mise en œuvre et la gestion optimale du Dispositif Intégré d’Insertion Socio-professionnelle.
• Des avis sur les projets de plans d’actions stratégiques élaborés en sous-région.
• Les réponses apportées par les entreprises en matière de formation, d’insertion et d’ajustement structurel du marché du travail.